​LE CABINET ASSOCIATIF

                        ASSOCIATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
 

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Le Cabinet Associatif est une association reconnue «d’intérêt général»,  Il  bénéficie de cette reconnaissance des services fiscaux depuis le 25 JUIN 2008.

 

Sont considérés comme  d’intérêt général les organismes qui exercent une activité non lucrative dont la gestion est désintéressée et qui ne fonctionnent pas au profit  d'un cercle restreint de personnes. En outre les sommes versées ne doivent être assortie d'aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur. 

Les particuliers peuvent déduire de leur impôt 66 % du montant de leurs dons et cotisations dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.

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Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel.

Les versements de dons et cotisations font l’objet d’un justificatif émis par l’association à destination des centres des impôts.

 
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